Politique de confidentialité
Protection des renseignements personnels - Loi 25
À compter du mois de septembre 2023, Fondation Communautaire du Saint-Maurice (FCSM) devra obtenir le consentement de ses créateurs de fonds et donateurs avant le transfert de certaines de leurs informations. Par conséquent, la Fondation ne pourra plus recevoir l’information de base des créateurs de fonds et donateurs sans leur consentement.
Nous vous informons que la Fondation communautaire du Saint-Maurice se conforme à la loi 25 et respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels.
La Fondation communautaire du Saint-Maurice directement ou via ses représentants peut-être appelé réaliser les mandats que vous nous confiez. Nous conservons les renseignements collectés tant et aussi longtemps que vous nous confiez des mandats dont l’information nous est utile puis nous conservons vos dossiers conformément à la loi 25. FCSM s’engage à ne pas vendre, échanger, distribuer ou communiquer vos renseignements personnels à des tiers sans votre autorisation ou à moins que la loi l’exige.
La Fondation communautaire du Saint-Maurice ne peut fournir aucune garantie contre la perte de données, leur utilisation à des fins illicites ou leur modification de manière frauduleuse. Il n’est également pas possible de garantir la confidentialité lors de transmission de données via (Internet). Par conséquent, la FCSM se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faire de ces données par des tiers.
Les renseignements personnels que la Fondation communautaire du Saint-Maurice
détient sur un individu doit lui être transmis sur demande de sa part.
Pour toute information concernant la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec la Responsable ou sa Représentante de la protection des renseignements personnels de la Fondation communautaire du Saint-Maurice.
Lise Beaulieu et/ou Suzanne M. Ross
direction@fondationcommunautairedustm.ca